Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions régissent l'accès au service en ligne Okyber (le « Service »), édité par Okyber — Ismail Benasser EI, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), TVA non applicable, art. 293 B du CGI, 5 rue des Halles, 75001 Paris (l'« Éditeur »). La création d'un compte vaut acceptation des présentes conditions.

2. Service réservé aux professionnels

Le Service s'adresse exclusivement aux entreprises, associations, administrations et travailleurs indépendants agissant pour les besoins de leur activité professionnelle (le « Client »). Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. La personne qui crée le compte déclare être habilitée à engager le Client.

3. Description du Service et limites

Le Service aide le Client à évaluer son niveau de préparation en cybersécurité, à prioriser des actions, à suivre leur avancement et à documenter ses mesures (rapports, preuves, modèles de documents, réponses aux questionnaires de ses clients).

• Les résultats (Cyber Score, estimation NIS2, recommandations, réponses proposées) reposent sur les déclarations du Client et sur une analyse externe passive. Ils constituent une aide à la décision, ni un audit, ni une certification, ni un conseil juridique, et n'attestent d'aucune conformité réglementaire.
• Le Client reste seul responsable de ses choix de sécurité, de leur mise en œuvre et des informations qu'il transmet à des tiers (clients, assureurs, autorités), y compris lorsqu'elles sont préparées avec le Service.
• Les contenus produits par l'intelligence artificielle peuvent être inexacts : ils doivent être relus avant tout usage.

4. Compte et sécurité

Le Client garde ses identifiants confidentiels et informe l'Éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée. Il est responsable des membres qu'il invite dans son espace et des droits qu'il leur attribue.

5. Offres, essai et prix

Les offres et leur contenu sont décrits sur la page Tarifs. Un essai de 7 jours, sans carte bancaire, est proposé à l'inscription ; à son terme, le compte passe à l'offre gratuite sauf souscription d'un abonnement. Les prix sont exprimés en euros, nets, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts) :

• Essentiel : 29 € par mois, ou 290 € par an.
• Business : 79 € par mois, ou 790 € par an.
• Équipe : 149 € par mois, ou 1490 € par an.

L'Éditeur peut modifier ses prix ; un nouveau prix s'applique au renouvellement suivant, après information du Client au moins 30 jours à l'avance.

6. Abonnement, paiement et résiliation

• L'abonnement est payable d'avance, par carte ou prélèvement, via le prestataire de paiement Stripe. Une facture est émise à chaque échéance et accessible depuis l'espace Abonnement.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée (mois ou année) tant qu'il n'est pas résilié.
• Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace Abonnement : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. Le compte passe ensuite à l'offre gratuite et les données restent accessibles.
• En cas d'échec de paiement, l'accès est maintenu pendant les relances du prestataire de paiement ; à leur terme, l'abonnement est interrompu et le compte passe à l'offre gratuite.

7. Données du Client

Le Client reste propriétaire des données qu'il saisit ou dépose. L'Éditeur les traite uniquement pour fournir le Service, en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, dans les conditions de l'accord de traitement des données (article 28 du RGPD), qui fait partie des présentes conditions et que le Client accepte avec elles. Les données sont hébergées en France et sauvegardées chaque jour. Le Client peut à tout moment, depuis la page « Mon profil », télécharger l'ensemble de ses données et supprimer son compte avec ses données ; il peut aussi en faire la demande à [email protected].

8. Disponibilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au Service 24 heures sur 24, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions pour maintenance peuvent avoir lieu, de préférence en dehors des heures ouvrées.

9. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne garantit pas que l'utilisation du Service empêchera tout incident de sécurité. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le Client au titre du Service au cours des douze mois précédant le fait générateur, et exclut les préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, de données ou d'image), sauf faute lourde ou dolosive.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, ses contenus (questionnaire, recommandations, modèles de documents) et sa marque appartiennent à l'Éditeur. Le Client dispose d'un droit d'utilisation pour ses besoins internes pendant son abonnement ; il peut utiliser librement les documents qu'il a générés et téléchargés.

11. Parrainage

Les points de parrainage n'ont pas de valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni remboursables et ne peuvent être utilisés qu'en réduction d'un abonnement, selon les règles affichées sur la page Parrainage.

12. Modification des conditions

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. Le Client est informé par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle et peut résilier son abonnement avant cette date.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur. Contact : [email protected].